64Charges de personnel
Quand l'utiliser
Pour ce que coûte le personnel employé et payé par la collectivité sur bulletin de salaire : rémunérations (641), cotisations patronales (645, 647), autres charges (648). Du personnel mis à disposition par un autre organisme ou un autre budget relève du 621.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Ensemble des rémunérations du personnel de l’entité et charges sociales patronales liées : sécurité sociale, congés payés, supplément familial, mutuelles, caisses de retraite, œuvres sociales.
Choisissez le sous-compte adapté
- 641Rémunérations du personnelPour la rémunération des agents : net à payer plus cotisations salariales (CSG, RDS, CNRACL, IRCANTEC, RAFP).
- 642Indemnités de jury soumises à cotisations socialesPour les indemnités versées aux membres d’un jury, seulement quand elles supportent des cotisations sociales.
- 643Rémunérations du personnel privé d’emploiUtilisé seulement par les centres de gestion, pour payer les fonctionnaires privés d’emploi qu’ils prennent en charge.
- 644Rémunérations des autres personnelsRéservé au CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) : rémunération de ses enseignants (6441) et de ses élèves…
- 645Charges de sécurité sociale et de prévoyancePour la part employeur des cotisations sociales calculées sur les salaires : URSSAF (6451), retraite (6453), chômage (6454),…
- 646Allocation de vétéranceUtilisé par le SDIS (service départemental d’incendie et de secours) pour les sommes versées aux sapeurs-pompiers volontaires au…
- 647Autres charges socialesPour les autres charges sociales de l’employeur, hors cotisations du 645.
- 648Autres charges de personnel
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