643Rémunérations du personnel privé d’emploi
Regroupement · 2 sous-comptesEn M57 abrégée : une subdivision du 64
Quand l'utiliser
Utilisé seulement par les centres de gestion, pour payer les fonctionnaires privés d’emploi qu’ils prennent en charge. Le 6431 regroupe tout : traitement, indemnité de résidence, supplément familial, NBI, autres indemnités et heures supplémentaires.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Réservé aux centres de gestion de la fonction publique territoriale : rémunérations nettes des personnels privés d’emploi.
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