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Classe 6 · Charges

643Taxe sur les salaires

Compte le plus détaillé

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Taxe sur les salaires due par le syndicat employeur dans les conditions de droit commun (franchise et décote éventuelles). L’exonération des particuliers employeurs ne s’applique pas à ses concierges et employés d’entretien.

Conseil de l'éditeur

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Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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