62Frais d'administration et honoraires

Regroupement · 10 sous-comptesLe 62 dans le plan général ›

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Frais d’administration : rémunération du syndic, honoraires d’autres intervenants, frais du conseil syndical.

Conseil de l'éditeur

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621Rémunérations du syndic sur gestion copropriétéRémunération de la gestion courante prévue au contrat de syndic, et frais qui s’y rattachent.
622Autres honoraires du syndicRémunération du syndic en plus du forfait : honoraires sur travaux, prestations particulières, autres honoraires.
623Rémunérations de tiers intervenantsHonoraires d’autres professionnels intervenant pour le syndicat : avocat, commissaire de justice, expert, vérificateur des…
624Frais du conseil syndicalFrais de fonctionnement du conseil syndical : déplacements, reprographie, fournitures.

Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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