621Rémunérations du syndic sur gestion copropriété
Regroupement · 3 sous-comptesLe 621 dans le plan général ›
Quand l'utiliser
Rémunération de la gestion courante prévue au contrat de syndic, et frais qui s’y rattachent.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit la réglementation de la copropriété · Loi n° 65-557, art. 18-1 A
La rémunération du syndic pour sa mission est déterminée de manière forfaitaire ; une rémunération complémentaire n’est possible que pour les prestations particulières définies par décret.
Choisissez le sous-compte adapté
- 6211Rémunération du syndicForfait annuel de gestion courante prévu au contrat de syndic.
- 6212DéboursDébours réellement remboursables et justifiés, distincts des frais postaux (6213) et des prestations comprises au forfait.
- 6213Frais postauxFrais d’affranchissement ou d’acheminement des documents (convocations, procès-verbaux, appels de fonds), remboursés au syndic…
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