622Autres honoraires du syndic

Regroupement · 3 sous-comptesLe 622 dans le plan général ›

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Rémunération du syndic en plus du forfait : honoraires sur travaux, prestations particulières, autres honoraires.

Conseil de l'éditeur

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6221Honoraires travauxHonoraires du syndic pour le suivi de travaux votés hors budget, en pourcentage dégressif du montant hors taxes des travaux.
6222Prestations particulièresPrestations facturées en plus du forfait, prévues par la liste limitative (annexe 2 du décret du 17 mars 1967), par exemple une…
6223Autres honorairesAutres honoraires du syndic prévus par son contrat, hors forfait, travaux et prestations particulières.

Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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