6221Honoraires travaux

Compte le plus détailléLe 6221 dans le plan général ›

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Honoraires du syndic pour le suivi de travaux votés hors budget, en pourcentage dégressif du montant hors taxes des travaux. Ils restent au 6221 mais se rattachent au coût de l’opération de travaux, sans passer au 671. La maintenance du budget n’y donne pas lieu.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit la réglementation de la copropriété · Loi n° 65-557, art. 18-1 A

Les travaux votés hors budget prévisionnel peuvent donner lieu à des honoraires spécifiques du syndic, votés lors de la même assemblée générale que les travaux et aux mêmes règles de majorité.

Vous hésitez avec un autre compte ?(2)

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

Signaler une erreur sur cette fiche