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Classe 6 · Charges

6222Prestations particulières

Compte le plus détailléLe 6222 dans le plan général ›

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Prestations facturées en plus du forfait, prévues par la liste limitative (annexe 2 du décret du 17 mars 1967), par exemple une assemblée générale supplémentaire. Une prestation n’est à la charge d’un seul copropriétaire que dans les cas de l’art. 10-1 de la loi (état daté…).

Conseil de l'éditeur

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Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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