6223Autres honoraires

Compte le plus détaillé

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Autres honoraires du syndic prévus par son contrat, hors forfait, travaux et prestations particulières. Ce compte n’ouvre pas de catégorie libre : une convention de services hors mission de syndic (art. 18-1 A, II, de la loi) s’impute selon sa nature (623, 611, 614…).

Conseil de l'éditeur

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Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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