63Impôts - taxes et versements assimilés

Regroupement · 3 sous-comptesLe 63 dans le plan général ›

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Impôts et taxes à la charge du syndicat lui-même. Les impôts de chaque lot restent à la charge de son propriétaire.

Conseil de l'éditeur

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632Taxe de balayageTaxe de balayage des voies publiques, due par les propriétaires riverains dans les communes qui l’ont instituée, notamment Paris.
633Taxe foncièreTaxe foncière des parties communes imposées à part (loge ou logement de gardien, par exemple), établie au nom de l’indivision des…
634Autres impôts et taxesAutres impôts et taxes à la charge du syndicat, qui ne relèvent ni du 632, ni du 633, ni du 643.

Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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