Classe 6 · Charges

60Achats de matières et fournitures

Regroupement · 6 sous-comptesLe 60 dans le plan général ›

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Consommations et petits achats de l’immeuble, compris dans le budget prévisionnel. Ce plan ne prévoit ni immobilisations ni amortissements : les achats suivent les règles des charges courantes ou des opérations de travaux, sans être immobilisés comme en entreprise.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit la réglementation de la copropriété · Décret n° 2005-240, art. 3

Les charges des opérations courantes comprennent les sommes versées ou à verser en contrepartie des fournitures et services dont a bénéficié le syndicat.

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Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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