Classe 6 · Charges

603Chauffage, énergie et combustibles

Compte le plus détailléLe 603 dans le plan général ›

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Énergie du chauffage et de l’eau chaude collectifs : gaz, fioul, bois, réseau de chaleur. L’entretien de la chaufferie relève du 614 ; si un contrat unique regroupe les deux, demander le détail au prestataire plutôt qu’un prorata.

Conseil de l'éditeur

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Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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