614Contrats de maintenance

Compte le plus détailléLe 614 dans le plan général ›

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Contrats d’entretien des équipements communs : ascenseur (contrôle périodique compris), chaufferie, portes automatiques, ventilation. Ces dépenses sont comprises dans le budget prévisionnel.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit la réglementation de la copropriété · Décret n° 67-223, art. 45

Les travaux de maintenance comprennent l’entretien courant, les vérifications périodiques imposées par la réglementation et le remplacement d’équipements communs compris au forfait du contrat de maintenance.

Vous hésitez avec un autre compte ?(3)

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

Signaler une erreur sur cette fiche