673Etudes techniques, diagnostic, consultation

Compte le plus détaillé

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Diagnostic technique global, projet de plan pluriannuel de travaux, DPE collectif, audit énergétique, étude préalable. Une étude intégrée à un chantier se rattache à cette opération. Le fonds de travaux finance le projet de plan et le diagnostic global (art. 14-2-1), pas toute étude.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit la réglementation de la copropriété · Décret n° 67-223, art. 44

Les études techniques, telles que les diagnostics et consultations, font partie des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel.

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Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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