615Entretien et petites réparations

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Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Menues réparations et dépannages hors contrat : serrure, vitre, fuite, remise en état ponctuelle. Au-delà de l’entretien courant, les travaux sortent du budget et vont au 671.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit la réglementation de la copropriété · Décret n° 67-223, art. 45

Les travaux de maintenance sont les travaux d’entretien courant, exécutés pour maintenir l’état de l’immeuble ou prévenir la défaillance d’un équipement commun ; ils comprennent les menues réparations.

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Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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