53Caisse

Compte le plus détailléLe 53 dans le plan général ›

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Espèces détenues pour le syndicat. Usage rare : les sommes reçues doivent être versées sans délai sur le compte bancaire séparé (art. 18 de la loi de 1965).

Conseil de l'éditeur

Vous hésitez avec un autre compte ?(1)

512BanquesCompte bancaire du syndicat

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Même compte dans les plans Plan général, Associations, CSE et Agricole.

Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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