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Classe 5 · Financiers

512Banques

Compte le plus détailléLe 512 dans le plan général ›

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Compte courant du syndicat. Des sous-comptes distincts suivent les autres comptes de dépôt séparés : fonds de travaux (sauf livret, au 502), compte réservé aux fonds d’un emprunt collectif du III de l’art. 26-4 et aux subventions (art. 26-9 de la loi de 1965).

Conseil de l'éditeur

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Même compte dans les plans Plan général, Associations, CSE et Agricole.

Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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