502Autre compte

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Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Autre placement décidé par l’assemblée générale, par exemple un livret. Le compte séparé rémunéré du fonds de travaux (art. 18 de la loi de 1965) va ici si c’est un livret, au 512 (sous-compte distinct) si c’est un compte de dépôt : c’est la nature du support qui compte.

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512BanquesCompte de dépôt bancaire du syndicat

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Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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