501Compte à terme

Compte le plus détaillé

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Dépôt bloqué pour une durée fixée, placé sur décision de l’assemblée générale. Les intérêts vont au 716.

Conseil de l'éditeur

Vous hésitez avec un autre compte ?(1)

502Autre compteAutre placement, par exemple un compte rémunéré

Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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