514Chèques postaux

Compte le plus détaillé

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Compte courant postal du syndicat. Le classement dépend du type de compte, pas du nom de l’établissement.

Conseil de l'éditeur

Vous hésitez avec un autre compte ?(1)

512BanquesCompte bancaire du syndicat

Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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