621Personnel extérieur au service
Quand l'utiliser
Quand la collectivité utilise des agents payés par une autre structure et lui rembourse leur coût : budget principal, budget annexe, CCAS (centre communal d’action sociale), caisse des écoles, intercommunalité… Un agent payé par bulletin de salaire relève du 64.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Sommes dues pour du personnel mis à disposition, qui n’est pas directement rémunéré par l’entité qui l’utilise.
Choisissez le sous-compte adapté
- 6211Personnel affecté par la collectivité de rattachementÀ utiliser dans le budget annexe ou la régie qui rembourse au budget principal le coût des agents mis à sa disposition.
- 6212Personnel affecté par les budgets annexes et les régiesFlux croisé entre le budget principal et ses budgets annexes : le budget qui utilise des agents rémunérés par un budget annexe ou…
- 6213Personnel affecté par le CCAS/CIAS
- 6214Personnel affecté par la caisse des écoles
- 6215Personnel affecté par la commune membre du GFPFlux croisé dans une intercommunalité : le GFP (groupement à fiscalité propre) rembourse à une commune membre le personnel…
- 6216Personnel affecté par le GFP de rattachementFlux croisé dans une intercommunalité : la commune membre rembourse au GFP (groupement à fiscalité propre) le personnel qu’il met…
- 6218Autre personnel extérieurPour des intervenants payés sur facture, sans bulletin de salaire, ou du personnel d’un autre organisme, par exemple dans les…
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