6214Personnel affecté par la caisse des écoles
Règle générale du compte 621
Quand la collectivité utilise des agents payés par une autre structure et lui rembourse leur coût : budget principal, budget annexe, CCAS (centre communal d’action sociale), caisse des écoles, intercommunalité… Un agent payé par bulletin de salaire relève du 64.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 621
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Sommes dues pour du personnel mis à disposition, qui n’est pas directement rémunéré par l’entité qui l’utilise.
Créer un sous-compte dans Mon plan
Enregistrée dans ce navigateur uniquement. Toutes mes notes