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Classe 4 · Copropriétaires et tiers

442Etat - impôts et versements assimilés

Compte le plus détailléLe 442 dans le plan général ›

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Impôts dus à l’État par le syndicat : prélèvement à la source sur les salaires, taxe sur les salaires. En TVA, les remboursements de charges d’une copropriété traditionnelle peuvent être exclus sous conditions ; montant et taux sont indiqués si un copropriétaire se déclare assujetti (art. 3 de l’arrêté).

Conseil de l'éditeur

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Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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