442Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l'État

Regroupement · 3 sous-comptes

Quand l'utiliser

Crédité des retenues effectuées par l'entité pour le compte de l'État sur des sommes dues à des tiers (salariés, bénéficiaires de distributions…), par le débit de leurs comptes.

Selon le PCG · Art. 1214-44

Choisissez le sous-compte adapté

4421Prélèvements à la source (Impôt sur le revenu)Crédité, par le débit du 421, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu retenu sur les salaires.
4422Prélèvements forfaitaires non libératoiresPrélèvement forfaitaire non libératoire d'impôt sur le revenu retenu sur les dividendes ou intérêts versés à des personnes…
4423Retenues et prélèvements sur les distributionsRetenues et prélèvements opérés sur les distributions, à reverser au Trésor : retenue à la source sur distributions à des…

Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android