4422Prélèvements forfaitaires non libératoires

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Prélèvement forfaitaire non libératoire d'impôt sur le revenu retenu sur les dividendes ou intérêts versés à des personnes physiques résidentes, à reverser au Trésor. Proposition : suivre les prélèvements sociaux retenus sur les distributions dans une subdivision identifiée du 4423, distincte de l'impôt sur le revenu.

Conseil de l'éditeur

Vous hésitez avec un autre compte ?

4423Retenues et prélèvements sur les distributionsPrélèvements sociaux et retenues à la source sur les distributions

Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android