Classe 4 · Tiers

447Autres impôts, taxes et versements assimilés

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Pour les impôts et taxes autres que l'impôt sur les bénéfices (444) et la TVA (445) : cotisation foncière des entreprises, taxe foncière, taxe sur les salaires, taxes sur les véhicules, contribution sociale de solidarité… Contributions formation et apprentissage collectées par l'Urssaf : sous-compte possible du 431.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1214-44

Crédité du montant de tous les autres impôts et taxes dus par l'entité, par le débit des comptes de charges intéressés.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android