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Classe 4 · Tiers

441État - Subventions et aides à recevoir

Compte le plus détailléLe 441 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Débité en fin d'exercice des subventions et aides accordées non encore perçues, par le crédit du 13 (investissement), du 741 (exploitation) ou du 742 (équilibre) ; crédité lors de leur encaissement.

Selon le PCG · Art. 1214-44

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Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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