441Etat et autres organismes - subventions à recevoir

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Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour une subvention de l’État, de l’Anah ou d’un autre organisme, notifiée mais pas encore versée. Il est soldé à l’encaissement, par le débit du compte bancaire.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit la réglementation de la copropriété · Arrêté du 14 mars 2005, art. 10

À la notification d’une subvention sur travaux accordée par l’État ou un autre organisme, le 441 est débité par le crédit du 131.

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Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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