Classe 4 · Copropriétaires et tiers

40Fournisseurs

Regroupement · 3 sous-comptesLe 40 dans le plan général ›

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Dettes envers les entreprises et prestataires du syndicat. Un même compte fournisseur reçoit les factures du budget courant et celles des travaux : c’est le compte de charge qui fait la différence.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit la réglementation de la copropriété · Arrêté du 14 mars 2005, art. 10

Les comptes de la classe 4 enregistrent les créances et les dettes du budget prévisionnel et des opérations hors budget, ainsi que les régularisations de charges et de produits.

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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