447Autres impôts, taxes et versements assimilés

Compte le plus détailléLe 447 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2020-04, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour les impôts et taxes autres que l'impôt sur les bénéfices (444) et la TVA (445) : cotisation foncière des entreprises, taxe foncière, taxe sur les salaires, taxes sur les véhicules, contribution sociale de solidarité… Contributions formation et apprentissage collectées par l'Urssaf : sous-compte possible du 431.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1214-44

Crédité du montant de tous les autres impôts et taxes dus par l'entité, par le débit des comptes de charges intéressés.

Vous hésitez avec un autre compte ?(3)

Créer un sous-compte dans Mon plan

Même compte dans les plans Plan général, Associations, CSE et M57.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

Signaler une erreur sur cette fiche