Classe 4 · Tiers

442Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l'État

Regroupement · 3 sous-comptesLe 442 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2020-04, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Crédité des retenues effectuées par l'entité pour le compte de l'État sur des sommes dues à des tiers (salariés, bénéficiaires de distributions…), par le débit de leurs comptes.

Selon le PCG · Art. 1214-44

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Même compte dans les plans Plan général, Associations et CSE.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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