442Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l'État

Regroupement · 3 sous-comptes

Texte officiel : Règlement ANC n° 2014-03 modifié, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Crédité des retenues effectuées par l'entité pour le compte de l'État sur des sommes dues à des tiers (salariés, bénéficiaires de distributions…), par le débit de leurs comptes.

Selon le PCG · Art. 1214-44

Choisissez le sous-compte adapté

4421Prélèvements à la source (Impôt sur le revenu)Crédité, par le débit du 421, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu retenu sur les salaires.
4422Prélèvements forfaitaires non libératoiresPour l'acompte d'impôt sur le revenu (prélèvement forfaitaire non libératoire) retenu sur les dividendes ou intérêts versés à des…
4423Retenues et prélèvements sur les distributionsPour les retenues opérées sur les distributions et à reverser au Trésor : retenue à la source sur les distributions à des…

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Même compte dans les plans Associations, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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