Classe 4 · Tiers

442Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l'État

Regroupement · 3 sous-comptes

Quand l'utiliser

Crédité des retenues effectuées par l'entité pour le compte de l'État sur des sommes dues à des tiers (salariés, bénéficiaires de distributions…), par le débit de leurs comptes.

Selon le PCG · Art. 1214-44

Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android