4423Retenues et prélèvements sur les distributions

Compte le plus détailléLe 4423 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour les retenues opérées sur les distributions et à reverser au Trésor : retenue à la source sur les distributions à des non-résidents et, dans un sous-compte identifié (proposition), prélèvements sociaux. Le prélèvement non libératoire d'impôt sur le revenu reste au 4422.

Conseil de l'éditeur

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4422Prélèvements forfaitaires non libératoiresPrélèvement forfaitaire non libératoire d'impôt sur le revenu

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Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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