4423Retenues et prélèvements sur les distributions

Quand l'utiliser

Pour les retenues opérées sur les distributions et à reverser au Trésor : retenue à la source sur les distributions à des non-résidents et, dans un sous-compte identifié (proposition), prélèvements sociaux. Le prélèvement non libératoire d'impôt sur le revenu reste au 4422.

Conseil de l'éditeur