442État - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers
Règle générale du compte 44
Pour les relations avec l’État ou une collectivité agissant en puissance publique : subventions à recevoir, impôts et TVA, dotations… Si la collectivité est simplement fournisseur ou client, on utilise les 40 et 41.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 44
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Opérations faites avec l’État et les collectivités publiques considérées en tant que puissance publique ; les achats et ventes avec eux relèvent des comptes 40 et 41.
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