449Quotas d’émission de GES à acquérir
Quand l'utiliser
Entité soumise aux quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES) : à la clôture, quotas qui manquent pour couvrir ses émissions, à acheter.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Dette comptabilisée en fin d’exercice quand les émissions dépassent les quotas détenus : crédité par le débit du 601, puis débité par le crédit du 601 lors de l’achat des quotas.
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