641Rémunérations du personnel
Quand l'utiliser
Pour la rémunération des agents : net à payer plus cotisations salariales (CSG, RDS, CNRACL, IRCANTEC, RAFP). Choisissez la subdivision selon le statut : titulaire, assistante maternelle, contractuel, vacataire, emploi aidé, apprenti.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Rémunération nette due aux personnels et cotisations sociales ouvrières (dont la cotisation au fonds national de solidarité).
Choisissez le sous-compte adapté
- 6411Personnel titulaire
- 6412Assistantes maternelles
- 6413Personnel non titulairePour les agents contractuels (non titulaires).
- 6414Personnel rémunéré à la vacationPour les vacataires : ni fonctionnaires ni contractuels, ils interviennent pour un besoin ponctuel ou urgent, par exemple un…
- 6415Congés payésÉcriture de fin d’année seulement, pour rattacher à l’exercice les congés payés acquis par le personnel.
- 6416Emplois aidés
- 6417Rémunérations des apprentisPour le salaire des apprentis de la collectivité.
- 6419Remboursements sur rémunérations du personnelCompte de recette qui diminue la charge de personnel.
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