6413Personnel non titulaire
Quand l'utiliser
Pour les agents contractuels (non titulaires). Choisissez la subdivision selon l’élément de paie : rémunération et NBI (64131), supplément familial et indemnité de résidence (64132), fin de contrat (64136), primes et heures supplémentaires (64138).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Les sommes versées à des intervenants extérieurs (par exemple des formateurs) qui donnent lieu à versement de charges sociales sont imputées à ce compte.
Choisissez le sous-compte adapté
- 64131RémunérationsPour la rémunération principale des contractuels.
- 64132Supplément familial de traitement et indemnité de résidence
- 64136Indemnités liées à la perte d’emploiPour les indemnités versées en une seule fois à un contractuel dont l’emploi prend fin, par exemple lors d’un licenciement.
- 64138Primes et autres indemnitésPour les primes et indemnités des contractuels.
Créer un sous-compte dans Mon plan
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