6414Personnel rémunéré à la vacation

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégéeLe 6414 dans le plan général ›

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour les vacataires : ni fonctionnaires ni contractuels, ils interviennent pour un besoin ponctuel ou urgent, par exemple un agent recenseur payé au nombre d’imprimés remplis, ou un renfort pour un événement. Pas de droit à congé, mais leur paie reste soumise aux cotisations du régime général.

Conseil de l'éditeur

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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