6415Congés payés
Quand l'utiliser
Écriture de fin d’année seulement, pour rattacher à l’exercice les congés payés acquis par le personnel ; elle s’annule l’année suivante. Ne l’utilisez jamais pour payer des congés à un agent : c’est le 64118 (titulaire) ou le 64138 (contractuel).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Indemnités de congés payés acquises à la clôture : débit du 6415 par le crédit du compte 4282, puis contre-passation l’exercice suivant au vu d’un mandat d’annulation.
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