6411Personnel titulaire
Règle générale du compte 641
Pour la rémunération des agents : net à payer plus cotisations salariales (CSG, RDS, CNRACL, IRCANTEC, RAFP). Choisissez la subdivision selon le statut : titulaire, assistante maternelle, contractuel, vacataire, emploi aidé, apprenti.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 641
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Rémunération nette due aux personnels et cotisations sociales ouvrières (dont la cotisation au fonds national de solidarité).
Choisissez le sous-compte adapté
- 64111Rémunération principalePour le traitement indiciaire des fonctionnaires, c’est-à-dire leur salaire de base.
- 64112Supplément familial de traitement et indemnité de résidencePour le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence des fonctionnaires.
- 64113NBIPour la nouvelle bonification indiciaire (NBI) des fonctionnaires stagiaires et titulaires, à temps complet, non complet ou…
- 64116Indemnités de licenciementPour l’indemnité due à un fonctionnaire licencié : pour insuffisance professionnelle (indemnité minorée), pour inaptitude…
- 64118Autres indemnitésPour les primes et indemnités des fonctionnaires en plus du traitement.
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