64116Indemnités de licenciement

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 6411

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour l’indemnité due à un fonctionnaire licencié : pour insuffisance professionnelle (indemnité minorée), pour inaptitude physique d’un agent à temps non complet, ou pour suppression d’emploi. Rien n’est dû en cas de révocation ou de licenciement en fin de stage.

Conseil de l'éditeur

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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