642Indemnités de jury soumises à cotisations sociales
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 64
Quand l'utiliser
Pour les indemnités versées aux membres d’un jury, seulement quand elles supportent des cotisations sociales. Sans cotisations, elles vont au 62268.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Indemnités de jury soumises à cotisations sociales ; ces cotisations sont enregistrées aux subdivisions concernées du compte 645.
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