6416Emplois aidés
Regroupement · 3 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 641
Pour la rémunération des agents : net à payer plus cotisations salariales (CSG, RDS, CNRACL, IRCANTEC, RAFP). Choisissez la subdivision selon le statut : titulaire, assistante maternelle, contractuel, vacataire, emploi aidé, apprenti.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 641
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Rémunération nette due aux personnels et cotisations sociales ouvrières (dont la cotisation au fonds national de solidarité).
Choisissez le sous-compte adapté
- 64161Emplois jeunesPour la rémunération des emplois-jeunes (loi du 16 octobre 1997 sur le développement d’activités pour l’emploi des jeunes).
- 64162Emplois d’avenirPour la rémunération des emplois d’avenir, dispositif supprimé au 1er janvier 2018.
- 64168Autres emplois aidésPour la rémunération des autres emplois aidés, notamment les parcours emploi compétences (PEC), qui ont remplacé les contrats…
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