6412Assistantes maternelles

Regroupement · 4 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégéeLe 6412 dans le plan général ›

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 641

Pour la rémunération des agents : net à payer plus cotisations salariales (CSG, RDS, CNRACL, IRCANTEC, RAFP). Choisissez la subdivision selon le statut : titulaire, assistante maternelle, contractuel, vacataire, emploi aidé, apprenti.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 641

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Rémunération nette due aux personnels et cotisations sociales ouvrières (dont la cotisation au fonds national de solidarité).

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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