64131Rémunérations
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 6413
Quand l'utiliser
Pour la rémunération principale des contractuels. Exemples : formateur payé avec charges sociales, artistes payés via le GUSO (guichet unique du spectacle occasionnel), indemnité d’un volontaire en contrat de volontariat de service civique, études surveillées faites par des enseignants.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Regroupe, pour le personnel non titulaire, la rémunération principale et la NBI.
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