6431Personnel pris en charge
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 64
Règle générale du compte 643
Utilisé seulement par les centres de gestion, pour payer les fonctionnaires privés d’emploi qu’ils prennent en charge. Le 6431 regroupe tout : traitement, indemnité de résidence, supplément familial, NBI, autres indemnités et heures supplémentaires.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 643
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Réservé aux centres de gestion de la fonction publique territoriale : rémunérations nettes des personnels privés d’emploi.
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