Classe 6 · Charges

6439Remboursements sur rémunération du personnel privé d’emploi

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Compte de recette : remboursements « à l’euro » reçus sur les rémunérations des personnels privés d’emploi, par exemple d’un organisme social. Les contributions reçues par le centre de gestion pour ces personnels n’y vont pas.

Conseil de l'éditeur

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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