6378Autres impôts, taxes et versements assimilés

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégéeLe 6378 dans le plan général ›

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour les autres taxes et versements obligatoires payés à un organisme autre que le fisc. Exemple : contribution aux frais de garderie et d’administration des bois et forêts versée à l’ONF (Office national des forêts).

Conseil de l'éditeur

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

Signaler une erreur sur cette fiche